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La Team du "Popo d'Vache"

Nombre de places dans le popo

Bonjour à tous,

Comme je l'ai abordé dans différents forum j'ai un souci avec ma carte grise puisqu'elle indique 2 places alors que ma cabine en comporte 3.

Mon transporter est un 251DFF d'après le type mine, la dernière lettre indique le type de carrosserie (vitré, camionette, rehaussé...), en l’occurrence F indique que c'est une camionnette. Cette version "F" inclus aussi bien les 2 places que 3 places et les semi vitrés que les tôlés.

En dehors de la M-plate (vignette en générale collée sur la chaîne de production sous la boîte à gant et présentant les codes de chacune des options du véhicule), il n'existe aucun moyen de savoir de quelle sous-version notre transporter fait partie. Ma M-plate n'étant plus là, je n'ai aucune info.

Cependant une banquette passager double, comme la mienne, nécessite une cloison ou semi-cloison de séparation de cabine pour assurer la fixation du dossier, une banquette simple quant à elle est simplement fixée à l'embase de siège. La cloison étant assemblée à la carrosserie en usine, sauf soudure artisanale, elle est d'origine. Sa présence indique donc une version 3 places d'origine.

C'est le cas de mon transporter, je suis donc à peu près certain qu'une erreur est survenu lors d'un des multiple changement de carte-grise dans l'histoire de mon véhicule. Il existe deux variantes pour une même version, l'erreur de saisie est donc facile.

Nombre de places dans le popo

J'ai donc contacté le service homologation de VW France pour savoir quoi faire et obtenir les documents utiles.

J'ai reçu copie du procès verbal de la réception des mines pour la série du véhicule. Il s'agit d'un document commun à tous les 251DF pour les versions P - E - D - F et S.

N'ayant pas eu d'autres explication de VW, je les ai appelé par téléphone et ils m'assurent que ce document suffit normalement à faire corriger la carte grise en 3 places, puisque administrativement parlant rien ne différencie un 2 d'un 3 places...

J'ai donc adressé un mail à la préfecture pour vérifier cela, j'attends la réponse.

Nombre de places dans le popo
Nombre de places dans le popo
Nombre de places dans le popo

Dans le pire des cas, il me reste la couverture de la circulaire du 02 mars 1987. Mais je n'ai pas la confirmation que ce qu'elle me permette soit toujours d'actualité. Cela fait l'objet d'une des questions posée à la préfecture dans mon mail.

ce qui m'intéresse dans cette circulaire est la mention :

"Quelle que soit la nature du véhicule, le transport occasionnel d'un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant les poids des véhicules, les champs de vision et l'accessibilité du conducteur. Le ou les passagers ainsi admis en surnombre ne peuvent être transportés, sous les réserves prévues ci-dessus, que sur les sièges présents lors de la réception du véhicule."

Ma réception prévoyant 2 ou 3 places, cela devrait être bon, sauf si un autre texte a abrogé cela...

Circulaire du 2 mars 1987 RELATIVE AUX RECEPTIONS A TITRE ISOLE EN VUE D'AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES ET AUX TRANSPORTS DE PERSONNES DANS CERTAINS VEHICULES NOR: EQUS8700291C

Je mettrai à jour cet article en fonction des retours et résultats que je trouverais...

28/05/2015 :

Quelques nouvelles sur mon problème, tardives car beaucoup d'autres choses à gérer en ce moment (mariage, exams, boulot...) J'ai eu des nouvelles avant-hier de la pref qui m'a rappelé directement. La correction de ma carte grise peut-être envisagée : 1/ parce que le contrôle technique a constaté l’existence de la troisième place dont il a vérifié le fonctionnement de la ceinture de sécurité et en a fait mention 2/ parce que la réception collective de ce type mine prévoit bien qu'il existe en 2 OU 3 places cabine 3/ A CONDITION de faire faire une attestation d'un garage VW de mon choix qui stipulera que l'aménagement des places concernées dans le véhicule est bien d'origine et ne fait pas suite à une transformation (sièges, ceintures, points d'ancrage et soudures de série) tout ceci ne nécessitant qu'un contrôle visuel par le garagiste. Une fois ce dernier document établi, la préfecture pourra présumer d'une erreur administrative et pourra procéder à la correction, sans frais. Il ne me reste plus qu'à aller voir mon garagiste VW et de prendre rendez-vous à la pref, je vous tiens au jus de la suite. Donc pour résoudre ce genre de difficulté il vous faut obtenir les trois documents suivant (CT mentionnant et vérifiant les 3 places, réception via VW et attestation de non-modification par votre garagiste de la marque).

25/06/2015 :

Ça y'est j'ai l'attestation de mon garage VW : "3 places conformes à l'origine". y'a plus qu'à prendre rendez-vous à la préfecture.

16/07/2015 :

Rendez-vous ce matin avec la chef du bureau circulation de la préfecture. Une dame sympathique qui a immédiatement fait la correction du nombre de places. On en a profité pour corriger la couleur. Aucun frais et la nouvelle carte grise devrait arriver d'ici 3 jours. J'en ai profité pour lui parler de la circulaire de 1987. Cette circulaire n'existe plus dans la base des textes réglementaires en vigueur, d'après elle, c'est l'arrêté de 2009 qui a tout remis à plat sur ce sujet. D'autre part elle m'a bien rappelé qu'une circulaire n'est qu'un texte administratif, non législatif... elle ne peut donc pas faire force de loi et encore moins se substituer à un arrêté comme celui de 2009.

18/07/2015 :

Problème définitivement règlé, carte grise reçue ce matin même avec les 3 places !

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Crokett des Bois 08/04/2015 16:40

Pour l'instant je n'ai pour seule réponse de la préfecture de bien vouloir prendre rendez-vous avec la chef du service circulation, je n'ai pas le temps pour le moment, on verra un peu plus tard, à moins qu'ils me répondent que ce soit réellement possible d'après les documents que je leur ai transmis maintenant que j'ai une adresse mail directe pour communiquer avec eux...